Conditions Générales de Vente (CGV)

Version en vigueur au 25 mars 2025

1. Informations légales

Le site boutique.japoninfos.com est édité par JAPON INFORMATION, SAS au capital de 8 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 802 023 622, dont le siège social est situé au :

30 Rue Pharaon, 31000 TOULOUSE, France

N° TVA intracommunautaire : FR40802023622

Email de contact : [email protected]

Représentant légal et directeur de la publication : Adrien Leuci

2. Produits proposés

Le site propose la vente :

• d’abonnements au magazine Sencha (et autres publications de la société),

• de numéros à l’unité (format papier ou numérique),

• éventuellement de produits dérivés ou éditions spéciales.

Les descriptions détaillées des produits sont disponibles sur les pages de commande.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Japon Information se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Un email de confirmation est envoyé automatiquement après validation de la commande.

Japon Information se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via un système sécurisé (carte bancaire, Stripe, etc.).

Le débit est immédiat. Aucun paiement par chèque ou virement ne sera accepté sans accord préalable.

6. Livraison

• Les numéros papier sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande, dans un délai moyen de 3 à 10 jours ouvrés.

• Les abonnements prennent effet à partir du prochain numéro publié après validation de la commande, sauf indication contraire.

• Japon Information ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux services postaux.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux abonnements à des périodiques,

• aux contenus numériques délivrés immédiatement après l’achat.

En dehors de ces cas, pour les produits physiques non utilisés, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à sa charge.

8. Réclamations

Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable à l’adresse suivante :

📧  contact{at}japoninfos.com

En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent. (Indiquer ici si tu es affilié à un médiateur.)

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles, en écrivant à [adresse email].

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, etc.) est la propriété exclusive de Japon Information. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la Cour d’appel de Toulouse, sauf disposition légale impérative contraire.